Conditions générales de ventes

Le site Internet www.loise.fr (ci-après le « Site ») a pour objet de présenter et de proposer à la vente des produits (ci-après les « Produits ») créés, fabriqués et commercialisés par la société FOOD AVENTURE agissant sous le nom commercial « loïse » (ci-après « loïse »), société par actions simplifiées d’un capital social de 20 000,00 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 814 406 013, dont le siège social est 22 rue du Bourg 59 320 Ennetières en weppes France. Son adresse de courrier électronique est contact@loise.fr et son numéro individuel d’identification TVA le FR 93 814 406 013.

Nous vous remercions de votre visite sur le site de loïse : www.loise.fr.

Vous devez prendre connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « CGV) édictées ci-après avant d’utiliser ce Site.

Tout accès ou utilisation du Site implique le respect et l’acceptation sans réserve de l’ensemble des Conditions Générales de Vente. Dans le cas où vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie de celles-ci, il vous est demandé de renoncer à tout usage de ce Site.

loïse se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales de Vente et mentions légales. Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve dès lors que vous accédez au Site, postérieurement à cette mise en ligne.

Vous reconnaissez que ces Conditions Générales de Vente constituent un accord complet et exclusif entre vous et loïse quant à votre utilisation du Site.

 

1/ Opposabilité des conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande de Produit(s) passée sur le Site à compter du du 1 septembre 2016. Toute modification des CGV ne sera pas applicable aux commandes passées avant la date de modification.

 

2/ Création d’un compte client

Toute personne physique souhaitant passer commande sur le Site doit créer un compte client.

Lors de la création de son compte, le Client doit fournir les éléments qui lui sont demandés. Il s’engage, à ce titre, à ne fournir que des informations exactes et à informer loïse de tout changement qui pourrait les affecter par la suite, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse contact@loise.fr.

Le Client s’engage à conserver secrets et à ne divulguer à personne l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture de son compte. Il est seul responsable de l’utilisation du Site faite grâce à ses identifiant et mot de passe. En cas d’utilisation frauduleuse de ses identifiant et/ou mot de passe, le Client s’engage à en avertir loïse, sans délai, par email à l’adresse contact@loise.fr

 

3/ Commande de Produits sur le Site

Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois les variations minimes dans la représentation des Produits n’engagent pas la responsabilité de loïse et n’affectent pas la validité de la vente. loïse se réserve le droit de corriger le contenu du site.

Le Client est informé qu’il peut commander les Produits selon différents formats. Il devra donc sélectionner le format des Produits qu’il souhaite acheter.

Après avoir sélectionné le(s) Produit(s) que le Client souhaite acheter dans son panier dont il peut modifier à tout moment le contenu, un rappel du contenu de la commande est proposé au Client.

Le Client confirme son acceptation de sa commande en cochant la case de validation des CGV. Le contrat est alors valablement conclu entre loïse et le Client.

Le Client procède au paiement de sa commande en utilisant une carte bancaire. Conformément à la loi du 12 mai 1980, les Produits qui sont livrés sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des Produits, à l’échéance convenue entre les parties. Les Produits restent donc la propriété de loïse jusqu’au règlement intégral de la commande.

Pour procéder au paiement, le Client saisit les coordonnées de livraison du ou des Produit(s) et, de facturation, si elles sont différentes.

Le Client doit s’assurer que ces informations communiquées sont correctes et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des Produit(s) commandé(s). Le Client s’engage donc à informer loïse de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse contact@loise.fr. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, tous les frais engagés pour la réexpédition dudit ou desdits Produit(s) seront mis à la charge du Client.

loïse adresse une confirmation de commande par email au Client.

 

4/ Prix

Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Produits en euros et toutes taxes comprises.

 

5/ Sécurisation des paiements

Le montant de la commande est débité de la carte du Client au moment de la validation de la commande.

A aucun moment, loïse n'a accès au numéro de carte bancaire du Client.

loïse a choisi le module de paiement E-transactions du Crédit Agricole pour garantir à son Client un paiement totalement sécurisé.

Le Client peut régler avec les cartes bancaires suivantes : carte Bleue, carte Visa, carte Mastercard et e-carte Bleue.

Pour garantir à son Client encore plus de sécurité lors de ses règlements par carte bancaire, loïse a mis en place le système de contrôle 3D Secure. Lors de la validation du règlement, une clé de sécurité ou un code unique est demandée au Client pour authentifier la transaction et confirmer son identité.

 

6/ Livraison

Les Produits proposés sur le Site peuvent être livrés à destination de la France métropolitaine exclusivement.

loïse s’engage à livrer les Produits dans un délai n’excédant pas 30 jours à compter de la date de commande. Le Client est informé par email, lorsque sa commande est prête, de son expédition. Le(s) Produit(s) commandé(s) est (sont) livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

Les frais de livraison incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port.

 

7/ Droit de rétractation

Sans préjudice des dispositions légales relatives à la conformité des produits ou aux vices cachés, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du ou des Produit(s) commandés pour exercer son droit de rétractation auprès de loïse, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer son droit, le Client doit retourner, à ses frais, le ou les Produit(s) en bon état (produit non ouvert et non endommagé) et avec l’ensemble des éléments d’emballage, accessoires et notices à l’adresse suivante : Food Aventure, Ruche des 2 Lys, 8 avenue Pierre Brossolette 59 280 Armentières. Le Client est invité à indiquer le motif de retour, afin d’aider loïse à améliorer son service.

Le remboursement du ou des Produit(s) retourné(s) est effectué par loïse par crédit sur sa carte bancaire ou avoir selon le choix du client, et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

 

8/ Service client

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le service clientèle de loïse, afin de permettre à cette dernière de tenter de trouver une solution amiable.

Le service client de loïse est accessible en utilisant les coordonnées suivantes :

téléphone : +33 (0)6.24.66.30.16

email : contact@loise.fr

courrier : Ruche des 2 Lys, 8 avenue Pierre Brossolette 59 280 Armentières

 

9/ Responsabilité

loïse met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Produits de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de loïse se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves. loïse s’assure du bon fonctionnement du Site, mais ne saurait en aucun cas garantir qu’il sera exempt d’anomalies ou d’erreurs ou qu’il fonctionnera sans interruption. Elle ne saurait donc être tenue pour responsable de tout type de dommage découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site. De même, loïse dégage toute responsabilité quant au contenu des sites Internet de tiers accessibles par des liens hypertextes pouvant être présents sur le Site.

 

10/ Données personnelles & Propriété intellectuelle

Les informations communiquées sur le Site permettent à loïse de traiter et d’exécuter les commandes passées sur le Site et, le cas échéant, de gérer le fonctionnement de l’espace Client.

Conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, loïse informe le Client sur l’utilisation qui est faite des données personnelles collectées dans le cadre de vos commandes en mettant en permanence à disposition du Client une « Charte de confidentialité », accessible par le lien hypertexte « Mentions légales » en bas de toutes les pages du Site.

Le Client est invité à consulter les clauses de Données personnelles et Propriété intellectuelle figurant dans la Charte de confidentialité.

 

11/Jeux et concours organisés par loïse et ses partenaires

loïse peut être amenée à organiser des jeux, des concours sur le Site. La participation engendre une participation active de votre part notamment par le biais d’un formulaire de participation à remplir ou en entrant un code de participation.

Nonobstant le règlement du jeu afférent à la participation en cause, les Produits mis en jeu sont disponibles exclusivement dans la limite des stocks disponibles.

Par ailleurs, les Produits gagnés ne peuvent être ni vendus ni échangés.

 

12/ Newsletter

Vous pouvez vous inscrire à la newsletter de loïse afin de recevoir des informations sur les actualités et les événements de loïse et de ses partenaires depuis la page d’accueil en entrant votre nom, prénom et adresse email dans le champ dédié.

Vous pouvez y renoncer à tout moment, en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque newsletter en entrant votre adresse email.

 

13/ Cookies et témoins

Les témoins servent à faciliter la navigation sur le Site et à rationaliser les procédures d’enregistrement ou de mesure d’audience. Les témoins sont des fichiers texte placés sur le disque dur de votre ordinateur par un serveur de page web. Votre ordinateur est sans doute configuré pour accepter les témoins. Vous pouvez cependant modifier ce paramètre pour qu’il les refuse et loïse vous suggère de le faire si l’utilisation des témoins vous inquiète.

Lorsque vous visitez le Site, pour chercher, lire ou télécharger des informations, loïse recueille et conserve certains « renseignements visiteur » vous concernant, tels le nom du domaine et de l’ordinateur hôte à partir desquels vous allez sur Internet, l’adresse du protocole internet (IP) de celui-ci, la date et l’heure de navigation sur le Site et les URL à partir desquels vous êtes passés pour arriver sur le Site. loïse utilise cette dernière information pour analyser et mesurer la fréquentation du Site afin d’aider à le rendre plus utile. loïse détruit cette information après un certain temps. Si vous ne voulez pas que loïse recueille ce type d’information, merci de ne pas naviguer sur le Site.

 

14/ Balise web

Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à loïse un certain nombre d’indicateurs.

Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site.

 

15/ Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Seules les juridictions françaises sont compétentes pour connaître de leur interprétation et/ou de leur exécution.

 

loïse

reste à votre écoute par email contact@loise.fr et par téléphone : 06 24 66 30 16 ou par courrier : loïse-Food Aventure, Ruche des 2 Lys, 8 avenue Pierre Brossolette 59 280 Armentières France.


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